{"id":1002,"date":"2025-03-10T15:12:24","date_gmt":"2025-03-10T14:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/pastoral-juvenil.irsjg.org\/?page_id=1002"},"modified":"2025-03-25T11:53:23","modified_gmt":"2025-03-25T10:53:23","slug":"politica-de-privacidad","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pastoral-juvenil.irsjg.org\/fr\/politica-de-privacidad\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

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L\u2019acc\u00e8s aux sites Web<\/em> et l\u2019utilisation qui peut \u00eatre faite des informations et du contenu qui y sont inclus rel\u00e8veront de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui l\u2019ex\u00e9cute. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisation qui peut \u00eatre faite des informations, images, contenus et\/ou produits examin\u00e9s et accessibles par celui-ci, sera soumise \u00e0 la loi, nationale ou internationale, applicable, ainsi qu\u2019aux principes de bonne foi et d\u2019utilisation licite. par l\u2019UTILISATEUR, qui sera enti\u00e8rement responsable de cet acc\u00e8s et de son utilisation correcte. L\u2019UTILISATEUR sera tenu de faire un usage raisonnable des services ou contenus, sous le principe de la foi loyale et dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur, de la morale, de l\u2019ordre public, des bonnes m\u0153urs, des droits des tiers ou de IRSJG, le tout selon les possibilit\u00e9s et les buts pour lesquels ils sont con\u00e7us. IRSJG n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9, directe ou indirecte, pour les dommages cons\u00e9cutifs ou le manque \u00e0 gagner, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation abusive des services ou des contenus par l\u2019UTILISATEUR ou des tiers.<\/p>\n\n\n\n

IRSJG est libre de limiter l\u2019acc\u00e8s aux pages Web et aux produits et\/ou services qui y sont propos\u00e9s, ainsi que la publication cons\u00e9quente des opinions, observations, images ou commentaires que les UTILISATEURS peuvent envoyer par courrier \u00e9lectronique. ou les diff\u00e9rents formulaires de contact.<\/p>\n\n\n\n

IRSJG, en ce sens, peut \u00e9tablir, si elle le juge appropri\u00e9, sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 unique et exclusive des UTILISATEURS, les filtres n\u00e9cessaires afin d\u2019emp\u00eacher que du contenu ou des opinions ne se r\u00e9pandent sur le r\u00e9seau \u00e0 travers ses pages Web. , consid\u00e9r\u00e9s comme racistes, x\u00e9nophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, incitent \u00e0 la violence ou \u00e0 la diffusion de contenus manifestement ill\u00e9gaux ou pr\u00e9judiciables.<\/p>\n\n\n\n

Informations sur le reste des liens contenus dans le domaine web et responsabilit\u00e9 pour le contenu<\/h2>\n\n\n\n

IRSJG n\u2019est pas responsable des sites Web qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d\u2019acc\u00e9der via son site Web via des liens ou de tout contenu mis \u00e0 disposition par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

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IRSJG n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les contenus, services, produits, etc., de tiers accessibles directement ou via des banni\u00e8res, des liens, des hyperliens, des cadrages ou des liens similaires \u00e0 partir des sites Web de IRSJG, depuis son inclusion est interdite sans l\u2019accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de IRSJG.<\/p>\n\n\n\n

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Propriet\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n\n\n

Les contenus fournis par IRSJG, ainsi que les contenus propos\u00e9s sur le r\u00e9seau \u00e0 travers ses pages Web, constituent une \u0153uvre au sens de la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pour laquelle ils sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et conventions internationales applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise \u00e0 disposition et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout autre acte d\u2019exploitation publique des pages Web et de leurs contenus et informations, sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse et pr\u00e9alable de IRSJG, est interdit.<\/p>\n\n\n\n

Les actes de reproduction, de distribution, d\u2019exposition, de transmission, de retransmission, de diffusion sous quelque forme que ce soit, de stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, des disquettes ou des disques durs d\u2019ordinateurs), de num\u00e9risation ou de mise \u00e0 disposition \u00e0 partir de bases de donn\u00e9es autres que celles appartenant \u00e0 celles autoris\u00e9es par IRSJG, ainsi que leur traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation desdites opinions, images, formulaires, index et autres expressions formelles qui sont mis \u00e0 la disposition des UTILISATEURS \u00e0 travers les services ou contenus, tant que ces actes sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou de protection des images.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, tous les contenus qui apparaissent sur les diff\u00e9rents sites Internet mentionn\u00e9s et notamment, les dessins, textes, graphismes, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe pouvant \u00eatre utilis\u00e9 industriellement et commercialement sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de IRSJG ou de tiers propri\u00e9taires de ceux-ci qui ont d\u00fbment autoris\u00e9 leur inclusion dans les diff\u00e9rents sites Web. sites Web<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Les contenus, images, formulaires, opinions, index et autres expressions formelles qui font partie des pages Web, ainsi que les logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement et \u00e0 leur visualisation, constituent \u00e9galement une \u0153uvre au sens du droit d\u2019auteur et sont donc, par cons\u00e9quent, prot\u00e9g\u00e9s par les conventions internationales et les lois nationales sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle applicables. Le non-respect de ce qui pr\u00e9c\u00e8de implique la commission d\u2019actes illicites graves et leur sanction par la l\u00e9gislation civile et p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Tout acte en vertu duquel les UTILISATEURS des services ou des contenus peuvent exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, en tout ou en partie, l\u2019un quelconque des contenus, images, formulaires, index et autres expressions formelles faisant partie de pages Web sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de IRSJG est interdite.<\/p>\n\n\n\n

Toute violation des dispositions de ce point et\/ou du pr\u00e9c\u00e9dent sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle l\u00e9gitimes de IRSJG sur les pages Web et tous leurs contenus.<\/p>\n\n\n\n

Modifications<\/h2>\n\n\n\n

IRSJG, cr\u00e9ateur du site Web, se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer sans pr\u00e9avis, tant qu\u2019ils n\u2019affectent pas les donn\u00e9es personnelles des UTILISATEURS, les modifications qu\u2019il juge appropri\u00e9es dans son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois, les contenus et les services fournis par son interm\u00e9diaire, tels que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur son portail.<\/p>\n\n\n\n

Probl\u00e8mes techniques<\/h2>\n\n\n\n

IRSJG d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019interruptions ou de dysfonctionnement des services ou contenus propos\u00e9s sur Internet, quelle qu\u2019en soit la cause. De m\u00eame, IRSJG n\u2019est pas responsable des pannes de r\u00e9seau, des pertes d\u2019informations r\u00e9sultant de telles pannes, des pannes de courant temporaires ou de tout autre type de dommage indirect pouvant \u00eatre caus\u00e9 aux UTILISATEURS pour des raisons ind\u00e9pendantes de IRSJG.<\/p>\n\n\n\n

IRSJG ne d\u00e9clare ni ne garantit que les services ou le contenu seront ininterrompus ou exempts d\u2019erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s. Ne garantit pas non plus que le service ou le serveur qui le met \u00e0 disposition soient exempts de virus ou autres composants nuisibles, sans pr\u00e9judice que IRSJG fasse ses meilleurs efforts pour \u00e9viter ce type d\u2019incident. Dans le cas o\u00f9 l\u2019UTILISATEUR prend certaines d\u00e9cisions ou effectue des actions sur la base des informations contenues dans l\u2019un des sites Web, sites Web<\/em>il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier les informations re\u00e7ues aupr\u00e8s d\u2019autres sources.<\/p>\n\n\n\n

Sont interdites toutes les ressources techniques, logiques ou technologiques en vertu desquelles un tiers peut b\u00e9n\u00e9ficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de chacun des contenus, formulaires, index et autres expressions formelles faisant partie de les pages Web, ou les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par IRSJG pour son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Informations sur l'utilisation des r\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n\n\n\n

IRSJG est seule responsable du contenu et de la gestion des pages Web dont elle est propri\u00e9taire ou d\u00e9tient un droit de m\u00eame nature. Toute autre page Web ou r\u00e9seau social ou r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019informations sur Internet, en dehors de ce site Web, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n

IRSJG collabore r\u00e9guli\u00e8rement avec diff\u00e9rentes applications et environnements Web, et recommande toujours \u00e0 tous les UTILISATEURS de lire attentivement les mentions l\u00e9gales et les politiques de confidentialit\u00e9 correspondantes avant d\u2019acc\u00e9der auxdits environnements Web, et d\u2019y acc\u00e9der uniquement une fois qu\u2019ils ont pleinement compris et accept\u00e9 ledit texte l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

IRSJG s\u2019engage \u00e0 contr\u00f4ler les contenus expos\u00e9s sur lesdits r\u00e9seaux sociaux et \u00e0 expulser les UTILISATEURS qui en abuseraient.<\/p>\n\n\n\n

IRSJG recommande, en suivant les instructions de l\u2019Institut National des Technologies de la Communication (INTECO) et de l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (AEPD), pour l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux ou des environnements de navigation sur le Web, l\u2019ex\u00e9cution des actions suivantes (au cas o\u00f9 un jour il est disponible pour utilisation) :<\/p>\n\n\n\n